Vous n’êtes plus qu’à 1 clic de la magnifique médiathèque de l’office de tourisme Normandie Cabourg Pays d’Auge. C’est parti pour 60 secondes de lecture !

Office de Tourisme intercommunal « Normandie Cabourg Pays d’Auge »
Conditions générales d’utilisation (CGU)
Médiathèque

Conformément à la loi Informatique et Liberté (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour faire valoir vos droits, nous vous invitons à nous en faire la demande en nous contactant à communication@ncpa-tourisme.fr .

1. Accès au contenu

La médiathèque dispose d’un accès libre vous permettant de télécharger une sélection d’images mises à disposition par l’office de tourisme. C'est cadeau !

L’accès aux autres photographies nécessite de passer par une inscription pour disposer d’un compte. Ces accès sont exclusivement destinés à certaines catégories d’utilisateurs (presse, partenaires...), dans les conditions mentionnées au paragraphe ci-dessous. L’accès ne peut se faire qu’après inscription et validation du profil utilisateur par l’office de tourisme. Pour rappel, identifiant et mot de passe sont personnels et confidentiels, ne les communiquez pas.

2.Usage aurotisé

Les photographies sont exclusivement destinées à être utilisées pour la promotion touristique et événementielle du territoire de Normandie Cabourg Pays d’Auge. Sont exclues les utilisations à vocations commerciales (cartes postales, publicités, affiches…) et affichages avec achat d'espace.

Par ailleurs, sur certaines photographies, des contraintes spécifiques d’utilisation peuvent être référencées sur la fiche technique. Une attention toute particulière devra donc être portée à la lecture de ces fiches.

Pour chaque photographie, il est interdit aux utilisateurs et autres tiers de modifier, transférer ou vendre, de quelques façons que ce soit, photographies, vidéos et documents qui seront téléchargés en dehors des conditions fixées dans la partie « usage autorisé ».

3.Droits d'auteur et crédit photographique obligatoire

Les images doivent obligatoirement être accompagnées d'un crédit photo (libellé comme suit : ©Nomduphotographe-OTINCPA). Les informations légales à mentionner sont disponibles dans la fiche descriptive de chaque photographie.

Dans le cas où une date de fin de droits est mentionnée pour un visuel, l'utilisateur s'engage à détruire le fichier fourni et à ne plus l'utiliser, une fois la date de fin de droits passée.

Astuce de l’office : voici comment obtenir le symbole du ©

Sur un PC : Alt+0169
Sur un Mac : Alt+C

4.Justificatif de parution

Pour chaque utilisation d’un visuel, un justificatif de parution nous sera transmis dans les deux mois après la parution :

Pour du print : envoi gratuit de deux exemplaires à « Office de tourisme de Normandie Cabourg Pays d’Auge. Service Médiathèque. Jardin de l’Hôtel de Ville. 14390 Cabourg »
Pour du web : envoi du l’URL à l’adresse suivante communication@ncpa-tourisme.fr

L'office de tourisme se garde le droit de vérifier l'adéquation des photographies utilisées.

5.Dispositions légales

Les présentes conditions d'utilisation sont, selon le droit en vigueur en France, expressément soumises aux dispositions du code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non conforme à ces conditions pourra faire l'objet de poursuites judiciaires auprès des tribunaux compétents.

En cas de non-respect de l’une ou plusieurs des obligations des présentes CGU, l’office de tourisme se réserve le droit de supprimer l’accès à la photothèque et d’entamer des poursuites judiciaires auprès des tribunaux compétents, comme prévu par la loi.